Règles de circulation
L'endroit où les faits se sont produits (autoroute ou zone 30 par exemple) sont importants, de même que la distance séparant les deux véhicules (talonnement ou non-respect de la distance). Le talonnement est réalisé dès que 0,6 seconde et moins sépare les deux véhicules. Quant à l'amende ou à l'éventuel retrait du permis de conduire, ce qui précède est déterminant, de même que le canton où l'infraction s'est déroulée (les tarifs des amendes ne sont pas identique en Suisse).
Oui. Depuis 2016, la France ne reconnaît plus les catégories A suisses illimitées (car hors UE) et les transforme ainsi en 35 kW. Dès lors, un cours supplémentaire est nécessaire en France pour retrouver la catégorie A illimitée
Oui. De même lorsque le feu est vert "plein".
Lorsqu’ils effectuent des courses entre l’exploitation et le territoire exploité, les conducteurs de véhicules automobiles agricoles et forestiers ne sont pas tenus de porter sur eux le permis de conduire ou l’attestation de l’inscription à un cours reconnu de conduite de tracteurs.
Oui. Ce cas de figure ne fait pas partie des exceptions (article 4 LVA) dans le cadre de la perception forfaitaire de l'ORPL (article 4)
Permis de conduire B, en trafic interne (Suisse, 4/5f OAC)
(Si le dépassement de poids par rapport à la limite de 3500 kg est imputable au seul surplus de poids induit par le système de propulsion non polluante)
Oui, à l'OTR1 (3/1a OTR1)
(Si le dépassement de poids par rapport à la limite de 3500 kg est imputable au seul surplus de poids induit par le système de propulsion non polluante) Ceci va changer prochainement
Non (2 OACP)
(Si le dépassement de poids par rapport à la limite de 3500 kg est imputable au seul surplus de poids induit par le système de propulsion non polluante)
Non (2 ORPL)
(Si le dépassement de poids par rapport à la limite de 3500 kg est imputable au seul surplus de poids induit par le système de propulsion non polluante)
Non (2 ORPL avec FAQ concernant la révision de l’OETV, de l’OCR et de l’OAC au 01 04 2022)
Non (91a/1 m OCR)
(Si le dépassement de poids par rapport à la limite de 3500 kg est imputable au seul surplus de poids induit par le système de propulsion non polluante)
Non, car même avec le permis de conduire G il ne s'agit pas d'une course agricole, l'âge minimal pour conduire une voiture de tourisme limitée à 30 km/h est de 18 ans, L’âge minimal pour conduire les véhicules automobiles de travail et les tracteurs dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, les chariots à moteur (30 km/h) et les véhicules agricoles et forestiers est de 16 ans. Un jeune de 15 ans doit donc attendre d’avoir au minimum 16 ans pour aller aux cours avec un véhicule de ce type. L’usage d’un véhicule agricole n’est pas permis pour aller aux cours